Conformité du traitement au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Université de Poitiers (15 Rue de l'Hôtel Dieu, TSA 71117, 86000 Poitiers, France), en tant que responsable du traitement avec 2 objectifs :
- Étudier l’interdépendance des acteurs des écosystèmes territoriaux d’innovation sur le numérique pour l’éducation et identifier les actions qui seraient favorables à la dynamique de l’écosystème.
- Mettre à disposition en open data un annuaire présentant les acteurs des écosystèmes du numérique éducatif et leurs domaines d'activités.
La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’université de Poitiers. Les données brutes collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants ; les chercheurs du laboratoire Techné (UR-20297) de l’Université de Poitiers, de l’Université du Mans et de l’Université de Rennes.
Toutes les conditions sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les données collectées sont strictement réservées aux fins précisées ci-dessus ; aucune autre utilisation de vos données ne sera faite.
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est réalisé.
Conformément à l’article 30 du RGPD cette enquête est déclarée sous le numéro 202223 au registre des activités de traitement de l’université de Poitiers. Les données sont conservées pendant 2 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données : dpo@univ-poitiers.fr et le responsable de la recherche : techne@univ-poitiers.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. La participation à l’enquête est libre et volontaire, il est possible de stopper ses réponses à tout moment.