Durant l’année 2023, Réseau Canopé souhaite réaliser son premier Bilan des Émissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) communément nommé « Bilan carbone » pour avoir une idée précise de son empreinte carbone et poursuivre une politique RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale) réaliste et volontariste.
Pour le réaliser, une étude préalable doit porter sur les données relatives aux transports des personnes, et très précisément les déplacements Domicile-Travail de l’ensemble des agents.
Un questionnaire réalisé via Lime Survey, vous est donc soumis, qui nous permettra de connaitre vos habitudes en matière de mobilité, mais aussi vos attentes. Cette enquête fait l’objet d’un enregistrement au registre RGPD afin de vous assurer d’une rigoureuse protection de vos données personnelles ; Ces mentions figurent en préambule du questionnaire qui vous est présenté.
Les données recueillies via ce questionnaire en ligne seront croisées par l’établissement avec celles disponibles dans le SIRH. Nous vous demandons votre nom et prénom dans l’enquête en ligne uniquement pour relier vos données à celle de votre résidence administrative.
L’analyse des données sera réalisée avec l’appui du Département de Géographie de l’Université de Poitiers. Nous vous proposerons une restitution de cette étude durant le second semestre 2023 et nous utiliserons les résultats pour établir le futur plan de transition de Réseau Canopé.
Les données agrégées permettront à l’établissement de réaliser un bilan carbone pour remplir ses obligations légales. Ces données permettront à Réseau Canopé de proposer un plan de transition énergétique pour réduire les gaz à effet de serre émis par notre activité.
Le plan de transition définira l'ensemble des actions et des moyens envisagés pour la réduction des émissions liées aux activités de notre établissement, et l'évolution de ses activités afin de les rendre compatibles avec un monde bas carbone respectant l'accord de Paris.
En effet, l’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un bilan des émissions des gaz à effet de serre tous les trois ans pour les services de l’État, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.
Votre participation est essentielle pour conduire notre politique bas-carbone. Celle-ci s’impose pour des raisons réglementaires mais aussi et surtout pour préserver notre environnement, notre qualité de vie au travail et la préservation de notre équilibre économique qui sont les trois piliers de la Responsabilité Sociétale et Environnementale.
Conformité du traitement au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel
Le recueil de vos données via le questionnaire en ligne permet de vous identifier et constitue un traitement de données à caractère personnel soumis au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Réseau Canopé collecte et traite vos données à caractère personnel afin de répondre à son obligation de réaliser un Bilan des émissions de gaz à effets de serre (BEGES) en 2023. Pour répondre à cette obligation, l’établissement a souhaité mettre en place un questionnaire pour recueillir un ensemble de données concernant vos déplacements. Cette collecte de données est inscrite au registre de l’établissement et se fonde sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Les personnes destinataires de vos données sont, la responsable RSE et le pôle Pilotage de l’emploi et des données RH qui croisera les résultats de l’enquête en ligne avec le SIRH afin d’avoir précisément votre lieu d’habitation en vue d’établir un bilan précis de vos déplacements et de vos émissions de gaz à effet de serre. L’établissement fera analyser statistiquement les données collectées par le laboratoire Ruralités de l’université de Poitiers, spécialiste du sujet. Afin de protéger vos données, un ensemble de mesures juridiques, organisationnelles et techniques ont été mises en œuvre au travers d’une convention de sous-traitance avec le laboratoire Ruralités. Seules les personnes habilitées auront accès aux données (le directeur du laboratoire, l’équipe de 5 étudiants, l’ingénieur statisticien), ceux-ci sont soumis au devoir de confidentialité. Les données personnelles analysées par le laboratoire seront détruites à l’issue de la convention qui prendra fin en décembre 2024.
A la fin de l’enquête en ligne, si vous donnez votre accord, vous serez contacté afin de réaliser une étude qualitative. Ce traitement de données, est fondé sur votre consentement.
Les résultats de l’étude en ligne permettront d’élaborer un plan de transition proposant des actions de réduction de l'impact carbone : promotion du covoiturage, formation à l'éco conduite. Cette finalité est fondée sur l’obligation légale du responsable de traitement à mettre en œuvre un plan d’action.
Réseau Canopé conservera les résultats de l’enquête afin de pouvoir suivre les cohortes sur 10 ans puis détruira les données.
Vos données ne sont pas transférées en-dehors de l’Union Européenne.
Vous disposez de droits d’accès et de rectification, un droit à l’effacement, du droit à la limitation de traitement et du droit d’opposition ainsi qu’au retrait de votre consentement pour les entretiens qualitatifs. Vous pouvez exercer ces droits auprès de la déléguée à la protection des données, à l’adresse dpo@reseau-canope.fr
Si vous estimez que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil – Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle.
Il y a 32 questions dans ce questionnaire.