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Demande d’exonération partielle des droits différenciés

En application du décret du premier ministre relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur (n° 2026-385 du 19 mai 2026) entré en vigueur depuis le 21 mai 2026, les étudiants non-européens sont assujettis au paiement des droits différenciés (pour information : Licence 2902 euros par an, Master 3950 euros par an).

Dans le cadre de l’arrêté du19 juin 2026, la présidente de l’université de Poitiers a mis en place une commission d’exonération chargée d’étudier les demandes individuelles d’exonération partielle des étudiants extra-communautaires n’étant pas exonérés de droit pour la rentrée 2026 (pour en savoir plus voir : https://www.univ-poitiers.fr/souvrir-a-linternational/venir-a-luniversite-de-poitiers/etudiants/candidater-hors-programme/dispositif-dexoneration-partielle-des-droits-dinscription-au-profit-des-etudiants-etrangers-hors-union-europeenne/).

Pour l’année 2026-2027, sont concernés par les droits différenciés :
• Les étudiants primo-entrants, hors UE, EEE, Andorre, Monaco, Suisse.
• Les étudiants en réinscription, hors UE, EEE, Andorre, Monaco, Suisse, non-inscrits à l'université de Poitiers en 2025-2026, mais inscrits en 2024 ou avant.
• Les étudiants en réinscription, hors UE, EEE, Andorre, Monaco, Suisse, inscrits à l'université de Poitiers en 2025-2026, et changeant de formation ou de cycle d'études.

Ces derniers peuvent toutefois demander une exonération partielle (Licence : 178 euros au lieu de 2 902 euros ; Master : 255 euros au lieu de 3 950 euros). Afin de solliciter cette exonération partielle, il vous faut remplir le questionnaire suivant et fournir un courrier (en français ou en anglais) expliquant votre situation et les raisons pour lesquelles vous sollicitez une exonération partielle. Vous pouvez par exemple présenter votre situation personnelle, familiale (nombre de frères et sœurs, âges), et sociale (projet pédagogique, montant des ressources mensuelles, charges financières prévisionnelles, etc.).

Merci de bien vouloir compléter ce formulaire. Les commissions se réuniront régulièrement au mois de juillet et au mois de septembre, et une réponse vous sera adressée à l’issue de la commission qui traitera de votre dossier.

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